Charte de Confidentialité & Conformité RGPD
Entrée en vigueur : 1er Janvier 2026 | Version d'exercice : 2026.1
1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement
L'association loi 1901 d'utilité publique LA CYP ATTITUDE, domiciliée ROUTE DU DEVOLUY, 05400 MONTMAUR, enregistrée sous le numéro RNA W052003104 et SIREN 824973515, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'inscription, effectués depuis le présent portail documentaire institutionnel non marchand, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française.
En notre qualité de responsable du traitement, nous accordons une importance primordiale au respect de la vie privée des jeunes bénéficiaires, de leurs responsables légaux et de nos mentors bénévoles. Ce document vise à vous informer en toute transparence sur la nature, la finalité et la sécurité des données que nous recueillons.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association limite la collecte des données à caractère personnel aux données strictement adéquates, pertinentes et nécessaires pour réaliser nos Objectifs statutaires d'éducation athlétique d'utilité publique.
- Formulaire de demande d'admission : Nous collectons votre nom complet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, département visé et message descriptif afin d'analyser l'éligibilité de la demande, d'y répondre favorablement et de coordonner les actions avec les acteurs locaux.
- Données de navigation technique : Des données techniques anonymes (adresse IP anonymisée, système d'exploitation, pages visitées) sont enregistrées pour la maintenance technique du serveur et l'optimisation de l'affichage, à l'exclusion de tout traceur à des fins publicitaires ou marketing.
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles collectées via le formulaire d'admission sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction du dossier administratif et pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la soumission du formulaire, sauf si l'admission débouche sur une adhésion active de membre bénévole (auquel cas les données sont conservées pour la durée de l'adhésion statutaire).
4. Destinataires et Non-Transmission Commerciale
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services administratifs internes de l'association LA CYP ATTITUDE (Bureau exécutif, secrétariat général de Montmaur, et mentors désignés pour l'encadrement des ateliers de terrain).
En conformité stricte avec notre statut d'utilité publique à but non lucratif, nous garantissons qu'aucune donnée personnelle n'est vendue, échangée, louée, transmise ou cédée à titre gratuit ou onéreux à des tiers marchands ou à des régies publicitaires.
5. Sécurité et Confidentialité de vos Données
L'association LA CYP ATTITUDE déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre toute altération, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès malveillant. Les échanges entre votre navigateur et notre portail sont cryptés à l'aide d'un protocole sécurisé (SSL/TLS).
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Exiger la suppression définitive de vos informations personnelles.
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données dans des cas précis.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège social de Montmaur, ou par courriel à l'adresse officielle : mrifasultana@gmail.com.